Le Tribunal Arbitral du Sport valide l’interdiction du TPO

Le 17 septembre 2015, le RFC Seraing, à l'époque en deuxième division belge, était officiellement sanctionné par la FIFA d’une interdiction de recrutement durant les deux saisons suivantes. La raison : l'écurie du Plat pays avait enfreint les nouveaux articles de la FIFA au sujet de la tierce propriété des joueurs (Third-Party Ownership ou TPO). Seraing était le premier club à subir les foudres de l'instance internationale sur ce point-précis (d'autres, comme le FC Séville ou Santos, ont suivi depuis).

Il faut dire que la FIFA a interdit cette pratique depuis le 1er mai 2015, modifiant même ses règlements pour l'occasion. Des règlements qui ont été validés ce lundi par le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne. Suite à l'appel de Seraing, l'organe indépendant a en effet rendu la décision suivante via un communiqué officiel : l'interdiction du TPO est bel et bien validée, répondant aux critères du droit européen et suisse. «Dans sa décision, le TAS a confirmé la validité des articles 18bis et 18ter du Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA, au regard du droit européen (libre circulation, droit de la concurrence et droits de l’homme) et du droit suisse», peut-on lire.

Le TPO valide au regard de la loi européenne

Le message est clair et il suffit de se référer aux dits articles pour mieux appréhender la portée de ce verdict. «Aucun club ne peut signer de contrat permettant au(x) club(s) adverse(s), et vice versa, ou à une quelconque autre partie ou à des tiers d’acquérir dans le cadre de travail ou de transferts la capacité d’influer sur l’indépendance ou la politique du club ou encore sur les performances de ses équipes», indiquent les textes de la FIFA, qui prévoient d'ailleurs «des sanctions aux clubs ne respectant pas les obligations stipulées dans le présent article».

Mais ce n'est pas tout. «Aucun club ou joueur ne peut signer d’accord avec un tiers permettant à celui-ci de pouvoir prétendre, en partie ou en intégralité, à une indemnité payable en relation avec le futur transfert d’un joueur d’un club vers un autre club, ou de se voir attribuer tout droit en relation avec un transfert ou une indemnité de transfert futur(e)», ajoute la FIFA. Les acteurs du mercato - joueurs, clubs, agents et autres investisseurs - savent désormais à quoi s'en tenir.