Droits TV : la justice donne raison à Canal +

Le Tribunal de commerce de Nanterre a donné raison à Canal +. La chaîne cryptée peut donc suspendre son contrat de sous-licence avec beIN Sports et arrêter de diffuser deux matches par journée de Ligue 1.

Le micro de Canal + pour les matches de Ligue 1
Le micro de Canal + pour les matches de Ligue 1 ©Maxppp

La décision était attendue avec impatience, elle vient de tomber. Le Tribunal de commerce de Nanterre a donné raison à Canal + dans le litige qui l’oppose à beIN Sports, explique l’AFP. La chaîne cryptée avait demandé aux autorités à pouvoir suspendre son contrat de sous-licence avec le groupe qatarien car ce dernier refusait de remettre en cause le contrat de diffusion signé avec la Ligue de Football Professionnel pour 332 M€.

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C +, qui n'a pas payé sa première traite de l'ordre de 500 000€, a donc été entendu et est autorisé à suspendre ledit contrat, concernant la diffusion de deux affiches par journée de Ligue 1. Toutefois, la justice a expliqué que Canal devrait honorer ses obligations contractuelles auprès de beIN si ce dernier engageait finalement des poursuites contre la LFP afin de remettre en cause le tarif pratiqué pour ce lot.

beIN a les cartes en main

La balle est donc dans le camp de la chaîne présidée par un certain Nasser Al-Khelaïfi, également patron du Paris SG, et l'affaire est loin d'être terminée. «C’est quelque chose auquel le groupe (beIN) réfléchit. Car si beIN attaque la LFP, Canal + sera dans l’obligation de payer et de diffuser les matches», détaille une source proche de la procédure à l'AFP.

«Le chaos continue», résume cette même source. À deux semaines de la reprise du championnat de France de Ligue 1, et alors que deux matches ont été annoncés sur Canal + par la LFP, c’est donc encore le flou le plus total concernant l'issue de cette saga des droits TV.

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