Le fair-play financier menacé par la justice européenne ?

Cette semaine, 9 clubs sur les 237 engagés en Ligue des Champions et en Ligue Europa cette saison, parmi lesquels le Paris SG, se verront notifiées leurs sanctions pour le non-respect de certaines règles du fair-play financier instauré par l'UEFA. Ces punitions pourraient pourtant prochainement être considérées caduques. Selon Le Parisien, le projet voulu par Michel Platini et ses équipes pourrait être attaqué en justice. L'avocat belge Jean-Louis Dupont a lancé les premières banderilles. Il a ainsi déposé, en mai 2013, une plainte devant la Commission européenne, arguant que le fair-play financier «portait atteinte au droit communautaire de la concurrence». Il a ensuite entamé une action devant le tribunal de première instance (TPI) de Bruxelles.

Ces deux plaintes pourraient déboucher sur une décision de justice début 2015 qui ferait jurisprudence au sujet du fair-play financier. Me Dupont a expliqué son point de vue au quotidien. «Il ne s’agit pas de le mettre en cause dans son ensemble, mais plutôt de se pencher sur la règle du « dépensez ce que vous gagnez ». Ça part d’une bonne idée, mais la réponse apportée n’est pas la bonne. C’est très simple de dire : il faut dépenser ce que vous gagnez. Le grand public va trouver cela formidable, mais pour expliquer pourquoi c’est faux, ça nécessite une analyse économique, juridique et politique. Ce système est inadéquat et, du coup, illégal au regard du droit européen», a-t-il lancé avant de poursuivre.

«Il crée les restrictions de concurrence suivantes : limitation des investissements, figement de la structure de concurrence existante, diminution du nombre de transferts, de leurs montants et du nombre de joueurs sous contrat par club, pression déflationniste sur le niveau de salaire des joueurs… Une analyse juridique et économique détaillée montre que, même si l’obligation d’équilibre financier peut sembler à première vue « intéressante », elle ne permet pas d’atteindre efficacement les objectifs prétendument poursuivis. Or c’est à l’UEFA de faire la preuve que cette restriction est indispensable. Si l’on traduit cette règle en termes économiques, cela signifie que l’on interdit aux clubs d’investir», a-t-il lâché.

L'avocat juge même que le fair-play financier aura l'effet inverse de celui espéré. «Ce système va fossiliser la structure de la concurrence. Il bloque le processus de développement, on arrête la vie. Les clubs qui ont la chance d’être dans le top 12 européen vont le rester et même accentuer leur hégémonie. Si le Bayern Munich est là où il est, c’est car il est bien géré, évidemment, mais aussi parce qu’il est le club phare d’un marché de 80 millions d’habitants. Sans le dire, on aura créé un système de franchise comme en NBA. Le prochain grand investisseur qui voudra venir dans le foot, comme Abramovitch à Chelsea voici quelques années, ne pourra pas prendre un club moyen et le construire pour en faire un ténor européen», a-t-il conclu. À la justice de trancher désormais.