Conseil d'État, Ligue 1 : Toulouse et Amiens peuvent-ils vraiment se réjouir ?

Jeudi dernier, Toulouse, Amiens, Lyon et la Ligue de football professionnel (LFP) étaient dans la chambre des contentieux du Conseil d'Etat afin d'être auditionnés par le juge des référés Bertrand Dacosta. L'OL contestait la fin du championnat et s'il n'était pas entendu, demandait une saison blanche. Toulouse et Amiens, eux, contestaient leur relégation à 10 journées du terme du championnat. Ce mardi, le Conseil d'État a rendu son ordonnance.

La plus haute des juridictions de l'ordre administratif a ainsi confirmé la plupart des décisions de la LFP datant du 30 avril dernier, à savoir, la fin du championnat et la méthode choisie pour figer le classement à l'issue de la 28e journée. En revanche, le juge Bertrand Dacosta a décidé de suspendre la décision de relégation d'Amiens et de Toulouse. « Le juge des référés estime que le conseil d’administration de la Ligue ne pouvait pas légalement se fonder, pour décider de reléguer les deux derniers du classement de la Ligue 1, sur le fait que l’actuelle convention conclue avec la Fédération française de football (FFF) prévoit une limite de vingt clubs, alors que cette convention prend fin le 30 juin prochain et qu’une nouvelle convention devra être signée. Le juge ordonne donc à la Ligue de football professionnel, en lien avec les instances compétentes de la FFF, de réexaminer la question du format de la Ligue 1 pour la saison 2020-2021, au vu de l’ensemble des éléments relatifs aux conditions dans lesquelles cette saison est susceptible de se dérouler, et d’en tirer les conséquences quant au principe des relégations avant le 30 juin », pouvait-on ainsi lire.

Toulouse ne devrait pas crier victoire trop vite

Dans la foulée, tout le monde a réagi. La LFP en premier lieu, suivie de la Fédération française de football (FFF). Mais ce fut aussi le cas d'Amiens et du TFC : « le Toulouse Football Club (TFC) se félicite de l’ordonnance rendue ce jour par le juge des référés du Conseil d’État. Le TFC, qui soutient que le prononcé de relégations à l’issue de la dernière saison était illégal, a vu sa position constante consacrée par le juge. Le TFC est donc maintenu en Ligue 1 pour la saison 2020 - 2021. Nous nous tenons à la disposition des instances dirigeantes du football français pour les accompagner dans la détermination des modalités d’organisation de ce championnat, dans le respect du cadre découlant de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’État. Plus généralement, nous sommes convaincus que ces règles gagneront à être fixées de manière collégiale. Nous invitons toutes les parties prenantes à faire primer l’équité sportive. Le TFC souhaite par ailleurs remercier le cabinet Orrick Rambaud Martel (Maîtres Charles Briand, Laurent Olléon et Patrick Tardivy) qui l’accompagne depuis le début de cette procédure, ainsi que Maître Claire Rameix-Séguin, qui l’a représenté devant le Conseil d’État ».

Pourtant, malgré une victoire devant le tribunal, rien n'est encore gagné pour les deux clubs susmentionnés. On mentionne beaucoup la convention FFF-LFP, qui se termine au 30 juin prochain, mais ce n'est pas l'avis de tout le monde. « Je ne pense pas que cela se jouera tant sur la convention que sur la possibilité de démontrer qu'il est impossible de jouer à 22 d'un point de vue matériel. D'un point de vue juridique, avec le fait qu'il y a trop de complexités calendaires et que cela mettrait en péril la santé des joueurs. Je pense que ça va se jouer là-dessus. Il y a plusieurs paramètres. Il y a ceux-ci, sur lesquels les parties peuvent commencer à travailler, et il y a, éventuellement selon ce que dira l'UEFA le 17 et le Premier ministre le 22 juin, d'autres paramètres qui pourront décaler le début de saison et qui rendraient définitivement impossible une Ligue 1 à 22. Ce qui est sûr c'est qu'aujourd'hui il y a deux paramètres qu'on ne maîtrise pas et qui ne sont pas juridiques. Quelle est la volonté de la Ligue de se battre pour qu'on joue à 20 et pas à 22 et en quoi la décision de l'UEFA et celle du Premier ministre vont éventuellement modifier la donne », explique à Foot Mercato Maître Pierre Barthélemy.

Qu'est-ce qui se passe maintenant ?

Car pour lui, clairement, la convention ne sera pas le point fondamental : « c'est plutôt la mise en balance qu'opère un juge entre les intérêts en confrontation, ici c'est d'un côté, de Toulouse et Amiens, des intérêts économiques et sportifs, par rapport aux intérêts défendus par la Ligue, qui sont diverse. La LFP peut considérer que c'est mieux de jouer avec une Ligue 1 avec moins de clubs possibles, ce qui est un débat récurrent, puisqu'on évoque toujours la possibilité de jouer à 18, le fait que pour la santé des joueurs cela devient compliqué de rajouter quatre journées entre le début de la compétition le 23-24 août et l'Euro 2021, qui impose de laisser un break aux joueurs avant la compétition. Sachant que les fenêtres internationales sont maintenues et que la Coupe d'Europe va commencer plus tard et que cela va donc décaler le calendrier des phases de poules de la C1 et de la C3. Il y a pas mal de paramètres qui pourraient montrer que l'intérêt du foot français d'être compétitif de manière générale en coupe d'Europe et à l'Euro et la santé des joueurs, priment sur les préjudices que pourraient subir Toulouse et Amiens. Et c'est là que le débat va se porter. Si la Ligue reprend une décision de reléguer les deux clubs, ce sera surtout pour expliquer que c'est trop problématique de prévoir quatre journées en plus de championnat le mercredi et qu'au-delà de quatre ou cinq mercredis avec des journées de championnat, ça devient trop compliqué pour l'organisme des sportifs ».

Donc, en résumé, la balle est dans le camp de la LFP, qui devrait réunir, selon nos informations, un conseil d'administration assez rapidement. Est-il possible que la FFF et la LFP se mettent d'accord sur un nouveau format de la Ligue 1 dans une nouvelle convention ? Si ce n'est pas le cas on devrait repartir pour une nouvelle procédure juridique, quasiment identique. « Le Conseil d'État sera compétent en premier et dernier ressort. En revanche, il y aura la saisine préalable obligatoire du comité des conciliateurs du Comité olympique, qui est un recours administratif préalable. Il faut d'abord le saisir, le conciliateur donne sa proposition de conciliation, les parties peuvent décider de la refuser, car en l'absence de réponse, elle est réputée acceptée. Dans la mesure où la conciliation serait refusée, les parties peuvent saisir le Conseil d'État en premier et dernier ressort. Mais il n'y aura pas de tribunal administratif dans la boucle. On serait alors sur une nouvelle décision donc on réengage les procédures classiques contre une nouvelle décision », nous précise l'avocat. En d'autres termes, le foot français n'est pas encore sorti d'affaires, tout comme Toulouse et Amiens.