Le Sénat attend toujours l’évolution de sa loi sur l’avenir du football français

À peine une semaine après la victoire du PSG en Ligue des champions, le Sénat s’était saisi de l’organisation du football professionnel et plus largement du sport en France. La proposition de loi, portée par le président de la Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport, Laurent Lafon, est née d’une mission d’information intitulée « Football-business : stop ou encore ». Adoptée à la quasi-unanimité le 10 juin 2025, avec 338 votes pour et seulement 1 contre, cette loi ambitionne de réformer en profondeur la gouvernance et le financement du football professionnel, après plusieurs années de remous liés à l’attribution des droits télévisés et aux conflits d’intérêts présumés au sein de la Ligue de football professionnel (LFP). La rémunération des dirigeants, les mécanismes de commercialisation et la transparence financière figurent parmi les points les plus controversés, ce qui a assuré au texte une forte médiatisation avant même son arrivée à l’Assemblée nationale. Le texte est arrivé à l’Assemblée nationale pour première lecture le 11 juin 2025, et a été confié à la Commission des affaires culturelles et de l’Éducation. Cette étape est cruciale, car c’est là que les députés peuvent examiner les dispositions adoptées par le Sénat, proposer des amendements, et entendre les parties prenantes.

Dans le cadre d’une procédure accélérée, les délais d’examen sont volontairement réduits, ce qui indique que le gouvernement souhaite une adoption rapide de cette réforme majeure du sport professionnel. Le travail de la commission permettra de produire un rapport détaillé servant de base aux débats en séance publique, où les votes définitifs sur chaque article détermineront si le texte conservé au Sénat sera confirmé, modifié, ou partiellement rejeté. Parmi les mesures les plus sensibles, le plafonnement des rémunérations des dirigeants de ligues professionnelles (article 1er) a été largement commenté. Le Sénat a fixé un plafond comparable à celui des grandes entreprises publiques, limitant le salaire annuel du président de la LFP à 450 000 euros, alors que Vincent Labrune touchait encore 800 000 euros après avoir triplé sa rémunération dans le passé. Cette disposition a suscité des amendements de suppression venant de la droite, du groupe RDPI et du gouvernement, mais la majorité sénatoriale a résisté. Autre mesure majeure : la possibilité pour les fédérations de retirer la subdélégation à une ligue professionnelle en cas de manquement aux obligations, une disposition qualifiée de « droit de vie ou de mort » par les dirigeants de ligues. Le Sénat a toutefois encadré ce droit avec des garde-fous, tels qu’un préavis de six mois et l’avis du ministre des Sports, afin d’éviter les abus.

Où en est la loi à l’Assemblée nationale ?

La proposition de loi introduit également des règles strictes pour prévenir les conflits d’intérêts : elle interdit aux dirigeants de ligues de détenir des intérêts dans des sociétés de diffusion audiovisuelle ou de paris sportifs, et renforce les obligations de déclaration auprès de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Les associations de supporters sont enfin reconnues dans la gouvernance des ligues à titre consultatif, mais avec un cadre strict : elles doivent avoir une portée nationale et bénéficier d’un agrément préfectoral. Sur le plan commercial, la loi prévoit un contrôle de la Cour des comptes sur les sociétés créées pour exploiter les droits sportifs et limite la durée des participations minoritaires, afin d’éviter que des investisseurs ne verrouillent les recettes des clubs pour des décennies, comme cela avait été le cas avec le fonds CVC et son contrat de 99 ans. Il est important de préciser que la situation gouvernementale en France, avec les différentes chutes de gouvernements successivement, complique l’avancée de chaque loi et dossier parlementaire ouvert depuis plusieurs mois.

Après cette première lecture en commission, le texte sera soumis au débat en séance publique à l’Assemblée nationale, où chaque article pourra être amendé ou confirmé. Si des divergences persistent entre les versions adoptées par les deux chambres, une navette parlementaire sera déclenchée, pouvant déboucher sur la constitution d’une commission mixte paritaire pour trouver un compromis. L’Assemblée nationale ayant, en dernière instance, le dernier mot, il est possible que certains articles clés, notamment sur la rémunération des dirigeants, le retrait de subdélégation, ou le contrôle commercial, subissent des modifications. Une fois adoptée définitivement, la loi sera promulguée et suivie de la mise en œuvre de décrets et arrêtés, notamment pour les contrôles financiers, la régulation des droits audiovisuels et le blocage du piratage des retransmissions sportives, qui représente aujourd’hui près de 15 % du marché selon l’ARCOM. Le Sénat et son rapporteur, Laurent Lafon, restent attentifs à ce que le texte poursuive son chemin « dans les meilleurs délais », afin de réformer durablement le football français.