Mercato : une proposition de loi pour taxer les transferts en France toujours dans les tuyaux

Ce 14 octobre 2020, une proposition de loi a été déposée au Sénat visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels. Le Sénateur Jean-François Longeot, à l'initiative de ce texte, a expliqué pourquoi à Foot Mercato.

Neymar et Kylian Mbappé lors du match face au RB Leipzig
Neymar et Kylian Mbappé lors du match face au RB Leipzig ©Maxppp

Un serpent de mer. Déjà en 2016, 2017 et 2018, une proposition de loi visant à instaurer une taxe sur les transferts de sportifs professionnels avait été soumise aux discussions dans les plus hautes instances de l'État. À l'initiative du Sénateur Jean-François Longeot, du groupe Union Centriste, cette idée a donc été remise au goût du jour au mois d'octobre. Pour Foot Mercato, l'élu du Doubs a livré ses explications. «J'avais porté ce projet en 2018, le député Michel Zumkeller l'avait proposé en 2016, en tant que député du territoire de Belfort à l'Assemblée Nationale. Elle n'était pas passée parce qu'il y avait déjà la taxe Buffet et des taxes sur les droits TV, etc. Je lui ai demandé si je pouvais m'en inspirer pour la déposer au Sénat, mais cela n'avait pas abouti. Comme je suis assez têtu, je le relance», a-t-il d'abord expliqué avant de développer son propos.

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«On s'aperçoit quand même que, dans les clubs amateurs, que ce soit dans les grandes villes ou les campagnes, on a beaucoup de mal à encadrer les jeunes, à leur proposer des activités, les budgets sont très serrés. Je suis parti d'un constat très simple : les montants des transferts sont énormes, ce que je ne remets pas en cause, car c'est une question de gestion des clubs. Je me dis que si on prenait un pourcentage - de 1 à 3%, c'est à définir - sur le montant des transferts et que cette somme était versée au Centre National du Développement du Sport (CNDS), ça permettrait de répartir un peu mieux les revenus», a-t-il poursuivi.

L'idée est que chacun des maillons de la chaîne est important. Pour qu'il y ait des champions, il faut des bénévoles et des éducateurs qui suscitent des vocations dans les associations sportives à l'échelle locale. «On s'aperçoit que, dans le monde associatif, c'est compliqué de trouver des bénévoles, des encadrants et, pourtant, ces associations sont fondamentales pour l'apprentissage du vivre ensemble dès le plus jeune âge. Sans parler de son transfert au Paris SG et de son montant, Neymar, un jour, a débuté dans un petit club. Pareil pour tous nos champions, qui ont souvent commencé dans de petits clubs, à la campagne ou ailleurs. Ce serait un juste retour d'avoir un pourcentage de transferts reversé aux clubs amateurs», a-t-il exposé, expliquant que la proposition n'en était encore qu'au stade embryonnaire.

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«Je viens de la déposer, il faut que je trouve une niche pour la faire évoluer. J'espère surtout que je serai suivi, car on me dit qu'il y a déjà la taxe Buffet. On ne voit pas comment le monde associatif va se sortir de cette crise. Je pense que ce serait un beau geste et montrerait l'intérêt d'aider les associations sur le terrain. Cela peut être sur un transfert entre clubs français ou entre un club étranger et un club français. À partir d'un seuil minimum, à définir, il y aurait un pourcentage prélevé. C'est encore à l'étude et cela permettra des amendements de la part de mes collègues. On peut par exemple imaginer des tranches par rapport au montant du transfert», a-t-il détaillé.

Et si certains acteurs de la France du football risquent de trouver qu'avec la récente affaire Mediapro, ce texte est malvenu, l'ancien maire d'Ornans, lui, voit les choses sous un prisme différent. «Je l'ai déposée en ce moment parce que, quand on est sur le terrain, on s'aperçoit que c'est très compliqué pour les petits clubs. Les problèmes financiers, administratifs, d'organisation, de société... Je ne dis pas qu'on va régler les problèmes de notre société qu'avec ça. Mais moi, qui ai eu la chance d'être maire, je crois beaucoup en l'engagement associatif. Je pense que c'est une période, évidemment très compliquée, qui permettrait de prendre conscience de l'intérêt du monde associatif. On leur dit trop souvent qu'on a besoin d'eux et qu'ils font du bon travail, ce serait bien qu'ils aient un juste retour».

Les clubs amateurs, qui perçoivent déjà grâce au mécanisme de solidarité FIFA et les indemnités de formation au prorata du temps passé par un joueur chez eux durant ses jeunes années (de 12 à 23 ans), ne diraient sans doute pas non à ce coup de pouce supplémentaire. Pour ce qui est des écuries professionnelles, elles risquent de voir cette taxe comme un prélèvement obligatoire de plus, elles qui considèrent déjà être beaucoup trop chargées en comparaison avec leurs voisines européennes. Le débat est en tout cas ouvert.

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