Le joli cadeau fiscal du Sénat pour les clubs de L1 en quête de stars internationales

Depuis 2009 et la fin du DIC (ndlr : le Droit à l’Image Collective avait été mis en place pour permettre aux clubs professionnels de verser à certains de leurs joueurs les plus emblématiques, à côté du salaire, des revenus spéciaux non soumis à l’impôt - à l'exception de la CSG et de la CRDS - correspondant à la commercialisation de l'image collective de l'équipe), les clubs français ont vu leurs charges salariales et patronales exploser. Ce qui a eu pour incidence un manque d’attractivité des grosses écuries françaises, qui hormis le PSG avec le Qatar et l’AS Monaco et sa fiscalité particulière, n’ont pu faire venir des stars internationales. Pire, avec la taxe à 75 % (disparue depuis) sur les revenus supérieurs à un million d'euros, le fossé n’a eu de cesse de se creuser au cours de ces dernières années.

En 2014, l'Union des clubs professionnels de football (UNFP) dressait d’ailleurs un bilan accablant sur la fiscalité des clubs français. L’étude montrait alors que les charges sociales pour un joueur dont le salaire annuel brut était de 600 000 euros étaient 5 fois supérieures à celles payées en Angleterre, 15 fois plus importantes qu'en Allemagne et même 66 fois plus élevées qu'en Espagne. Une situation difficile à assumer pour de nombreux clubs rattrapés par la commission de contrôle des clubs professionnels de la DNCG. Mais depuis ce mercredi, tout ceci va en partie changer. Le Sénat a en effet adopté une proposition de loi « visant à préserver l'éthique du sport, à renforcer la régulation et la transparence du sport professionnel et à améliorer la compétitivité des clubs », comme le rapporte les Echos dans son édition du jour.

Les clubs de L1 pourront mieux payer les stars !

Cette loi, portée par les sénateurs PS Dominique Bailly et Didier Guillaume, vise à mieux rémunérer les meilleurs joueurs et à permettre aux clubs français de renforcer leur attractivité par rapport à ses voisins européens. La rémunération des joueurs est au cœur de ce texte. Les clubs auront désormais la possibilité de conclure avec leurs joueurs (voire même les entraîneurs) les mieux payés un contrat lié à l’exploitation commerciale de leur image. On en revient finalement au fameux DIC interdit à la fin des années 2000. Ce traitement fiscal particulier permettra aux hommes clés des clubs d’être mieux payés et ce complément de revenus sera assujetti seulement à un taux d’imposition de 15 %.

Cette loi est une excellente nouvelle pour le football français. Entre un championnat de France qui a retrouvé des couleurs depuis le début de la saison, les performances européennes du PSG et de l’AS Monaco, le mercato hivernal pour le moins ambitieux des clubs français, l’arrivée de Frank McCourt à Marseille et de Gérard Lopez à Lille, la possibilité de voir les droits TV revus à la hausse dans les prochaines saisons, et la mise en place de cette fameuse loi, la Ligue 1 voit son horizon sacrément s’éclaircir. Si le fossé entre la L1, la Premier League et la Liga risque d’être encore conséquent, il pourrait commencer à se réduire. Et vue les difficultés des clubs français depuis une dizaine d’années, on ne peut que s’en réjouir et attendre avec envie l'arrivée de nouveaux grands noms du foot dans le sillage d'un Julian Draxler, d'un Memphis Depay ou d'un Dimitri Payet...