La Liga peut-elle vraiment empêcher le paiement de la clause de Neymar ?

Les déclarations de Javier Tebas sur sa volonté de refuser le paiement du PSG représentent-elles vraiment une menace ? Des avocats français et espagnols nous ont répondu sans détour.

Tebas et la LFP espagnole à l'affût pour le transfert de Neymar au PSG
Tebas et la LFP espagnole à l'affût pour le transfert de Neymar au PSG ©Maxppp

« Si le PSG arrive avec l’argent de la clause, nous ne l’accepterons pas ». Cette déclaration guerrière de Javier Tebas, président de la Ligue espagnole (LaLiga, l'équivalent espagnol de la LFP), a créé un large débat en Espagne et en France. Le patron du football professionnel a-t-il réellement les armes pour se mettre en travers de ce transfert pharaonique (la clause s'élève à 222 M€), alors que le FC Barcelone a acté la volonté de départ de son joueur ? La spécificité espagnole par rapport aux clauses libératoires est la suivante : lorsque la clause libératoire est déposée, elle va dans les comptes de la Liga avant d’être transférée au club en question. D'où l'éventuel coup de frein, plutôt que coup d'arrêt, possiblement donné par Tebas, notamment en soulevant la question de l'origine des fonds. « Oui, il peut le faire, d’autant que c’est très à la mode. Savoir la provenance des fonds, c’est très réglementé. Tout l’argent qui vient pour payer un investissement étranger est très contrôlé », avance Gilbert Guirado, avocat au barreau français et espagnol.

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Interrogé par nos soins, Guirado expulse cependant Tebas du processus de décision sur la levée de la clause libératoire : « Ils peuvent prévoir ce qu’ils veulent dans leur contrat, c’est ce qui fait foi entre les parties. Pour la législation espagnole, si ce qui est inscrit dans un contrat n’est pas contraire à la loi, ni à la coutume, ni à la morale, on ne peut pas dire : "on arrête tout, ce n’est pas bon". Ce qui régit la liberté ou la relation contractuelle entre les parties, c’est le contrat, pas le président de la Ligue (espagnole). Neymar n’est pas sous tutelle et le président n’est pas là pour fiscaliser qui que ce soit. Il (Tebas, ndlr) a dû faire ça pour se donner de l’importance, car ce qui vaut c’est le contrat. Il ne peut rien dire, tout se fait tel que c’est écrit dans le contrat ».

Le PSG peut lever la clause

Iván Palazzo, avocat spécialisé dans le droit du football, poursuit : « Pour les clauses libératoires, si l’Espagne est pionnière en la matière (Real Decreto, 10/06/1985), l’internationalité qu’implique la présence du PSG dans l’opération trouve légitimité légale dans l’article 17 du Règlement sur le Statut et les Transferts de Joueurs de la FIFA (REJT). Le PSG est donc habilité pour la payer. » Le PSG n'a donc aucune restriction d'un point de vue légal. Seule la perspective d'une sanction du fair-play financier pourrait chambouler la donne, mais là encore, Javier Tebas n'a pas vraiment voix au chapitre. « Pour le Fair Play Financier, il faudra prouver que le PSG ne le respecte pas. C’est complexe pour le prouver. Ce sera sûrement l’objet d’un large parcours en justice. Je considère que ça ne pourra pas se prouver à court terme et qu’on ne peut pas nuire au droit du joueur à travailler. L’opération peut donc être difficilement ralentie, Neymar jouera au PSG et si on prouve l’existence de dopage financier a posteriori, le club français sera sanctionné, avec une amende et sûrement avec l’interdiction de participer à des compétitions internationales », assure Iván Palazzo.

Si le problème du fair-play financier et d'éventuelles sanctions est bien réel pour le PSG, il n'est en aucun cas un obstacle insurmontable à la levée de la clause libératoire de 222 M€.« Je ne vois pas comment ils pourront refuser la clause libératoire, car c’est un contrat entre le Barça et Neymar. Si à cause du fair-play financier on ne peut pas activer une clause libératoire alors ça peut être aussi considéré comme une entrave à la libre circulation des travailleurs. Il y a beaucoup de questions de droits. Et l’UEFA n’a aucun intérêt qu’elle soit soulevée devant des instances européennes », nous explique Simon Le Reste, avocat et docteur en droit du Sport, qui soulève le culot de Javier Tebas quant à une plainte déposée devant l'UEFA, mais surtout des tribunaux européens.

L'hypocrisie de Tebas

« Ce qui m’a le plus amusé c’est Javier Tebas qui crie au loup en voulant déposer une plainte auprès de l’UEFA, de la Cour suisse, des instances européennes pour la bonne application du droit de l’Union Européenne. Cela fait sourire parce que l’année dernière, 7 clubs de Liga ont été condamnés à reverser les aides d’État qu’ils avaient perçues du gouvernement espagnol. Eux critiquent les aides de l’État qatari et invoquent le droit de l’UE alors qu'eux-mêmes ont été sanctionnés. Il y a donc là une énorme hypocrisie de la Liga. Je suis très sceptique quant aux effets d’annonce sur la saisine de la justice étatique pour invoquer l'application du fair-play financier. Aller en justice suisse ou européenne pour invoquer l’application du fair-play financier, j’y crois très peu », poursuit Simon Le Reste.

On en revient finalement à la question qui a agité la planète football suite à l'approbation du concept de fair-play financier par l'UEFA en septembre 2009 : est-ce légal ? Sanctionné en 2014, le PSG a déjà dû payer une amende et a été contraint d'inscrire seulement 21 joueurs au lieu de 25 en Ligue des Champions. Des supporters du PSG avaient alors saisi la justice pour dénoncer la légalité du fair-play financier. « C’est la faiblesse intrinsèque du fair-play financier. On n’est pas sûr de la solidité juridique de cette réglementation de l’UEFA au regard du droit de l'UE. La posture de Tebas est, 1) hypocrite, 2) je ne vois pas par quels moyens il pourrait bloquer la réalité du transfert. Et 3), sur les actions en justice évoquées, il y a peu de chances que ça aille jusqu’au bout. Ce n’est dans l'intérêt de personne », explique Simon Le Reste. Le PSG a, de son côté, prévu de payer la clause libératoire de Neymar très prochainement.

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